Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 02/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://maisonrobeboheme.fr entre :

Le Vendeur
Hugo PAUZE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MaisonRobeBohème
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
E-mail : contact@maisonrobeboheme.fr
Téléphone : 01 84 23 05 91
SIREN : 925 048 852

Le Client, toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits au Client sur le site.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site MaisonRobeBohème.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les couleurs, rendus et détails peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé ou selon la perception visuelle.

Les photographies et visuels présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En application de l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

La livraison est offerte pour toute commande livrée en France, sauf indication contraire mentionnée sur le site au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix affichés s’appliquent uniquement aux commandes livrées en France.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est réputée formée lorsque le Client clique sur le bouton de validation impliquant obligation de paiement et reçoit un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige existant avec le Client,
de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
d’adresse manifestement erronée ou incomplète,
de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques utilisés par la boutique Shopify.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client hors des cas prévus par les prestataires de paiement.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en France.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La livraison est offerte pour toute commande livrée en France, sauf mention contraire indiquée sur le site.

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison sont généralement estimés entre 5 et 15 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou de contraintes logistiques indépendantes de la volonté du Vendeur.

Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque celui-ci est disponible afin de permettre le suivi de la commande.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au Client.

En cas de retard anormal, de colis non reçu ou déclaré perdu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maisonrobeboheme.fr.

En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des éléments justificatifs (photographies, description du problème).

Article 7 – Réception de la commande

Le Client doit vérifier l’état du colis et des articles dès réception.

En cas d’article manquant, endommagé, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse contact@maisonrobeboheme.fr, en joignant si possible des photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision :

par e-mail à contact@maisonrobeboheme.fr
ou via le formulaire de contact disponible sur le site,

Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les articles concernés après avoir notifié sa rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client, selon les modalités précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, étant précisé qu’il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains biens, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
les cartes-cadeaux si elles sont proposées par la boutique,
tout autre bien visé par une exception légale applicable.

Les exceptions doivent être interprétées strictement. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique de manière générale à la vente à distance, sauf cas légalement exclus.

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités pratiques de retour, l’adresse de retour, les frais éventuels et les conditions de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Les articles retournés doivent être conformes aux conditions précisées dans cette politique.

En cas de retour non conforme, le remboursement pourra être refusé ou partiellement réduit si la loi l’autorise en raison d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables en droit français, notamment :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés.

Lorsqu’elles sont applicables, ces garanties s’exercent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le Client de ces droits légaux.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit,
d’une usure normale du produit,
d’un dommage résultant d’un usage non conforme,
d’un retard ou d’une inexécution imputable à un cas de force majeure,
d’un dommage résultant de l’accès à des sites tiers accessibles depuis le site.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf disposition légale contraire.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 13 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer :

soit un produit équivalent,
soit l’annulation et le remboursement de la commande ou de la partie de commande concernée.

Article 14 – Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de limitation ou de portabilité, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, en contactant : contact@maisonrobeboheme.fr.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l’adresse suivante : contact@maisonrobeboheme.fr
, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après une démarche préalable écrite du Client auprès du Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables à la protection du consommateur.